VoxRI — Conditions d'utilisation

Version de travail. Ces conditions sont rédigées en langage clair et reflètent nos intentions. Elles seront revues par un conseiller juridique avant toute mise en service payante. Un contrat de service distinct s'applique aux ressources clientes et prévaut sur cette page.

1. Ce que VoxRI fait, et ne fait pas

VoxRI est un outil de documentation. Il transforme ce qu'une personne dicte en documents structurés, les signe, les date et les conserve.

VoxRI n'est pas un dispositif médical et n'exerce aucun jugement clinique. Il ne propose aucune dose, n'interprète aucune ordonnance, ne pose aucun diagnostic et n'émet aucune alerte clinique. Les décisions de soin appartiennent aux personnes qualifiées, et la responsabilité professionnelle demeure entièrement la leur.

La FADM produite par la pharmacie demeure le document de référence du circuit du médicament. VoxRI la reflète et la trace; il ne la remplace pas.

2. Ce qu'on vous demande

Que chaque personne qui utilise VoxRI ait son propre accès et son propre NIP. Les comptes partagés ne sont pas permis — c'est ce qui rend les signatures valables.
De n'inscrire des renseignements sur un usager que si vous avez le droit de le faire.
D'informer votre établissement que votre ressource documente avec VoxRI. On vous aide à le faire.
De nous prévenir sans tarder si un accès est compromis.

3. Vos données vous appartiennent

Les dossiers que vous créez dans VoxRI sont à vous. Nous en sommes les gardiens, pas les propriétaires.

Vous pouvez exporter vos dossiers en tout temps, en format lisible, sans frais.
Si vous quittez VoxRI, l'export complet vous est remis avant la fermeture du compte.
Si VoxRI cessait ses activités, un préavis écrit et l'export complet de vos dossiers vous sont fournis avant toute interruption de service.

4. Disponibilité

On vise un service disponible en tout temps, mais aucun logiciel ne l'est parfaitement. L'application est conçue pour fonctionner sans réseau : un quart continue même si internet tombe, et les entrées se synchronisent au retour. Les interruptions planifiées sont annoncées d'avance.

5. Limites de responsabilité

VoxRI est fourni sans garantie que le service sera exempt d'erreur. Notre responsabilité se limite au montant que vous nous avez versé pour le service, et ne couvre en aucun cas les décisions cliniques, les manquements professionnels ou les obligations réglementaires qui vous incombent en tant que ressource ou en tant qu'établissement.

Rien ici ne limite les droits que la loi québécoise vous accorde et auxquels on ne peut pas renoncer.

6. Prix et facturation

Pendant la phase de développement et les pilotes, le service est fourni sans frais. Aucun prix n'est actuellement affiché, et aucun montant ne sera facturé sans une entente écrite, signée d'avance.

7. Fin de l'entente

Vous pouvez cesser d'utiliser VoxRI quand vous voulez, sans pénalité, et repartir avec vos dossiers. Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage qui met en danger la sécurité des renseignements — en vous prévenant, et en vous remettant vos données.

8. Le droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Québec, et les tribunaux du district judiciaire de Laval sont compétents.

9. Nous joindre

Andrew Charles · VoxRI · Laval (Québec) · info@voxri.ca